La droite forte…mouahahaha!!!

Guillaume Peltier, que l’on ne présente plus,  et Geoffroy Didier, coordinateur de la cellule « ripostes » (à l’efficacité nullissime) pendant la présidentielle 2012, ont décidé de présenter leur propre motion lors du congrès de l’UMP en novembre 2012. Initialement appelée « la droite forte – génération Sarkozy », la motion est devenue « la droite forte » (mouahaha). Ce dernier n’avait visiblement pas apprécié « l’hommage », selon le Canard enchaîné du 19 septembre 2012. Cela n’empêche pas Peltier de se revendiquer de la « génération Sarkozy » dans les médias (ironique, quand on s’intéresse d’un peu plus près à sa carrière politique).

Sur leur site internet de la droite forte (mouahaha), les deux compères ont décidé de publier chaque semaine un thème décliné en 10 points, en commençant par un classique des campagnes 2012: la lutte contre les fraudes et l’assistanat.

L’article commence par citer un rapport de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale de juin 2011, qui estime à 20 milliards le montant des fraudes sociales. Il s’agit là d’une estimation à la louche:  « le Conseil des prélèvements obligatoires et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale font état d’une fraude comprise entre 8 milliards d’euros et 15,8 milliards d’euros pour les prélèvements, et la Cour des comptes estime que la fraude aux prestations est comprise entre 2 milliards d’euros et 3 milliards d’euros », que le rapporteur a choisi d’arrondir à 20 milliards. Ce chiffre n’a rien de tangible mais il a le mérite d’être un chiffre rond et est plus simple à manipuler utiliser qu’un calcul réel.

Survolons cette obsession de vouloir mélanger fraude et assistanat et intéressons-nous aux propositions de la droite forte.

Je passe sur l’aspect hautement populiste de la 1ère mesure (supprimer à vie les allocations sociales pour tout fraudeur récidiviste).

La 2e mesure concerne la création d’un fichier national unique de lutte contre les fraudes. Ah, la droite et son syndrome « big brother »! Selon la droite forte (mouahaha), cela permettrait de « coordonner le travail des inspecteurs » et « de faciliter l’interconnexion des fichiers ».

La législation actuelle permet à des agents assermentés et agréés de procéder à des enquêtes administratives couvrant plusieurs administrations, le tout sous strictes conditions. C’est sans doute cet encadrement qu’ils voudraient supprimer? Et puis faciliter l’interconnexion de quels fichiers? Ceux des prestations sociales avec ceux de la police?

3e mesure: soumettre le versement de toute allocation sociale (RSA, minimum vieillesse…) pour les étrangers aux conditions suivantes: avoir travaillé, cotisé et habité au moins 10 ans en France.

De quels étrangers parlent-ils? UE? Hors UE?

Plusieurs mises au point sont nécessaires. Tout d’abord, le minimum vieillesse n’existe plus depuis 2006. Il a été remplacé par l’ASPA, l’allocation de solidarité aux personnes âgées. J’y reviendrai plus tard pour la 7e mesure.

Quant au RSA, les conditions d’attributions sont disponibles ici.

Cette 3e mesure n’est pas sans rappeler une porosité certaine aux idées du FN, que l’on retrouve dans la 4e mesure, la Carte vitale sécurisée biométrique. Cela renvoie aux fameuses « 10 millions de cartes vitales frauduleuses », chiffre absurde sorti par Marine Le Pen en juillet 2011 dans un entretien à France-Soir puis en septembre 2011 sur BFM TV, avant d’avoir l’honneur de la rubrique Désintox dans Libération.

La 5e mesure est d’un opportunisme confondant: on n’a jamais entendu la droite se plaindre que Total (par exemple) ne payait pas beaucoup d’impôts. Ou alors en période électorale. Et pas fort.

6e mesure, la suppression de la CMU. La droite forte (mouahaha) affirme qu’ « un bénéficiaire de la CMU dépense plus de 20% de plus qu’un affilié au régime de base ».  D’ où sort ce pourcentage? Aucune source n’est fournie (c’eût été trop beau). Et ce chiffre de 6 milliards? Là encore, aucune source fiable. Néanmoins, il s’agit (par le plus grand des hasards bien évidemment) du même chiffre fourni par  l’IFRAD (Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) , un think-tank de droite. Pour arriver à ce chiffre de 6 milliards, ils se sont basés sur des chiffres fournis par la CNAM en 2000 et en ont tirés leurs calculs. Encore une fois, évaluation à la louche de compétition.

Chose promise, chose due, je reviens à l’ASPA  (Allocation de solidarité aux personnes âgées)  pour la 7e mesure: la droite forte (mouahaha) veut supprimer l’ASPA pour les étrangers qui n’ont pas travaillé en France et veut imposer d’avoir « travaillé et cotisé en France pendant au moins 10 ans » et de « justifier de conditions de résidence stables sur le territoire national ».

Ben ça tombe bien, c’est déja le cas: le demandeur doit avoir son domicile habituel en France ou séjourner plus de 6 mois (ou 180 jours) en France au cours de l’année civile de versement de l’allocation.  S’il n’a pas la nationalité française, il doit soit détenir depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler, soit être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France ou soit être ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen ou suisse.

Mesure n°8:  supprimer l’AME en la réservant aux stricts cas d’urgence . Bon on la supprime ou on la réserve aux stricts cas d’urgence, faudrait vous décider. Là encore, la droite forte (mouahaha) pioche dans le répertoire du FN: un amendement déposé par Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen vise justement à supprimer l’AME. L’aide médicale de l’État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins, sous réserve de remplir certaines conditions . Autre manipulation grossière: l’opposition entre le coût de 588 millions d’euros pour 220 000 bénéficiaires en 2011 et celui de 75 millions en 2000, sans pour autant indiquer le nombre de bénéficiaires. On trouve également un article sur l’AME sur le site de l’IFRAD. Quelle coïncidence.

La 9e mesure vise principalement les fonctionnaires, là encore obsession de l’IFRAD qui milite pour supprimer le statut de fonctionnaire, et qui sont également la cible du FN.

Enfin (oui je sais ça a été long), 10e et dernière mesure de la semaine: imposer fiscalement les revenus de l’assistance par un forfait symbolique. Bref, la droite forte (mouahaha) veut taxer les très faibles revenus. Dans un « souci de justice », je suppose?

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